La faille du traité de Lisbonne.
La crise financière (puis économique) qui traverse l’Europe depuis début 2010 ne doit rien (ou très peu) à la crise des « sub-primes » qui s’était déclenchée deux ans plus tôt aux Etats-Unis. Elle doit tout, au contraire, au traité de Lisbonne signé en octobre 2007 et plus particulièrement à son article 123.
Que dit cet article, « Il est interdit à la Banque Centrale Européenne (BCE) et aux banques centrales des Etats membres d’accorder des découverts ou tout autres types de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publiques des Etats membres. L’acquisition directe auprès d’eux par la BCE ou les banques centrales nationales des instruments de leur dette est également interdite ».
Cet article, qui est la reprise intégrale de l’article 104 du traité de Maastricht, fut directement inspiré des statuts de la Bundesbank allemande et, plus loin en arrière, du dogme économique de l’école monétariste de Chicago (lire « Triple A pour triples ânes »)
Mais en termes économiques il s’agissait d’une énormité puisque le résultat prévisible était de livrer les Etats impécunieux (par nature) au diktat des prêteurs privés, secondés par les agences de notation, et les soumettre à la loi du marché en matière de taux d’intérêts. Bref le b... en Europe.
Parmi les triples ânes (lire « Triple A pour triples ânes ») qui y ont concouru il convient de saluer le calamiteux Nicolas Sarkozy qui, non content d’être un des initiateurs du traité, précipitera la France dans le cycle ci-dessus, et établissant le triste record de la plus forte croissance de l’endettement du pays (700 milliards d’euros) jamais réalisée au cours d’un seul mandat.
La priorité des priorités du nouveau président serait donc de changer cet article 123 en inversant les propositions, « Il est interdit aux Etats membres d’emprunter ailleurs qu’auprès de la BCE.... seule autorisée, dans le cadre de sa politique de gestion monétaire, à emprunter sur les marchés ». Nous l’avons écrit et répété à l’intéressé et attendons de voir.
La priorité des priorités du nouveau président serait donc de changer cet article 123 en inversant les propositions, « Il est interdit aux Etats membres d’emprunter ailleurs qu’auprès de la BCE.... seule autorisée, dans le cadre de sa politique de gestion monétaire, à emprunter sur les marchés ». Nous l’avons écrit et répété à l’intéressé et attendons de voir.
Mais le temps presse et il semble que le nouveau président de la BCE, à la différence de son prédécesseur, ait compris tout l’enjeu. Pour contourner l’absurdité de l’article 123 il a, dans un premier temps, consenti des prêts aux banques européennes chargées, à leur tour, de prêter aux Etats. 490 milliards d’euros en décembre 2011, 530 milliards en février 2012 (contre 190 milliards d’euros d’emprunts publics acquis par la BCE pour les deux exercices 2010 et 2011). Malgré tout une goutte d’eau par rapport à l’endettement global des pays de la zone euro, plus de dix mille milliards d’euros.
Aujourd’hui, peut être repenti d’avoir contribué au traité de Lisbonne en tant que gouverneur de la banque centrale italienne mais aussi désireux de faire oublier son passage chez Goldman Sachs, Mario Draghi déclare « vouloir faire tout ce qui est nécessaire, dans les limites de son pouvoir, pour préserver l’euros », propos unanimement salués sur tous les marchés.
Nous voulons donc apporter notre concours pour que Mario Draghi devienne, effectivement, le « super Mario » que l’Europe attend en lui indiquant que son pouvoir (il est élu pour 8 ans et ne relève d’aucune autorité européenne) est beaucoup plus grand qu’il ne le croyait. Et pour cela nous l’invitons à lire attentivement le calamiteux article 123 du traité honni. Et il pourra constater, comme nous, que l’interdit vise tout ce qui existe en Europe, sauf les Etats membres (qu’on ne saurait assimiler à des institutions puisque instituer signifie créer et la CE n’a pas créé d’Etats, mais plutôt ce sont les Etats qui ont crée la CE et toutes les institutions qui vont avec). Erreur bénie de rédacteurs et complices punis de leur inconscience.
Aujourd’hui, peut être repenti d’avoir contribué au traité de Lisbonne en tant que gouverneur de la banque centrale italienne mais aussi désireux de faire oublier son passage chez Goldman Sachs, Mario Draghi déclare « vouloir faire tout ce qui est nécessaire, dans les limites de son pouvoir, pour préserver l’euros », propos unanimement salués sur tous les marchés.
Nous voulons donc apporter notre concours pour que Mario Draghi devienne, effectivement, le « super Mario » que l’Europe attend en lui indiquant que son pouvoir (il est élu pour 8 ans et ne relève d’aucune autorité européenne) est beaucoup plus grand qu’il ne le croyait. Et pour cela nous l’invitons à lire attentivement le calamiteux article 123 du traité honni. Et il pourra constater, comme nous, que l’interdit vise tout ce qui existe en Europe, sauf les Etats membres (qu’on ne saurait assimiler à des institutions puisque instituer signifie créer et la CE n’a pas créé d’Etats, mais plutôt ce sont les Etats qui ont crée la CE et toutes les institutions qui vont avec). Erreur bénie de rédacteurs et complices punis de leur inconscience.
Ainsi la voie est libre. Nul besoin d’autorisation pour que la BCE intervienne massivement sur les dettes souveraines de la zone euro, comme le fait la Réserve Fédérale (qui n’a jamais appliqué les règles monétaristes). Elle aura seulement à fixer aux Etats les règles budgétaires à observer, en contrepartie de son intervention. Ainsi ces règles échapperont, elles aussi, au traité de Maastricht.
On arrive donc à cette absurdité que l’indépendance (justifiée) de la BCE, instaurée par l’article 108 du traité de Rome, a fait de son président (s’il veut bien prendre toute la mesure de son champ d’action) l’homme le plus puissant d’Europe, et de loin, sans aucun besoin d’avoir été soumis à un quelconque suffrage!!! Erreur démocratique grossière des rédacteurs des traités, mais aujourd’hui erreur salutaire si l’homme a le caractère assez trempé. De ce pouvoir ainsi acquis nous ne lui ferons aucun grief.
